Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe

ACN prend le respect de la vie privée de nos Entrepreneurs Indépendants (« EI ») très au sérieux. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à vous fournir des produits et services de grande qualité.

Objectif et portée de cette Charte de protection des données à caractère personnel

La Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN (« Charte de protection ») a été établie par ACN Europe B.V., société dont le siège social se situe aux Pays-Bas, pour elle-même et pour ses sociétés affiliées européennes (répondant au nom collectif de « ACN », « le Groupe ACN » ou « nous ») et a pour but d’expliquer les pratiques de traitement des données d’ACN. ACN traite les données à caractère personnel en conformité avec la Directive de l’Union européenne sur la protection des données personnelles ainsi que les réglementations relatives à la confidentialité des données et autres lois et règlementations dans les pays dans lesquels nous fournissons des produits et services. Cette Charte de protection s’applique aux données à caractère personnel telles que définies par la Directive sur la protection des données personnelles et par les réglementations nationales relatives à la protection des données et tout autre type d’information à caractère personnel que vous fournissez à ACN (« Données à caractère personnel »). Si vous êtes une entreprise, les informations concernant votre entreprise ne constituent pas des données à caractère personnel. La présente Charte de protection décrit notre mode de collecte et de traitement des informations que vous nous fournissez, votre droit à déterminer la façon dont nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel, ainsi que votre droit à accéder, corriger et supprimer vos Données à caractère personnel. D'autres renseignements sur notre utilisation de vos informations concernant des services et produits ACN spécifiques figurent dans les conditions générales applicables, qui devraient être lues conjointement avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

Votre accord sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous ne collectons et n’utilisons vos données à caractère personnel qu’avec votre accord. Vous pouvez révoquer votre accord relatif au traitement de vos données à caractère personnel par ACN. Certaines donnés à caractère personnel sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits ou pour remplir nos obligations légales, et un refus ou un retrait de votre accord pour utiliser ces Données à caractère personnel, peut entraîner l’incapacité d’ACN à fournir les produits et services que vous avez demandés. D’autres données à caractère personnel ne sont pas nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits mais nous les utilisons pour vous fournir un meilleur service ou à des fins de marketing, de communication et à d’autres fins. Vous n’êtes pas tenu de consentir à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Quelles données collectons-nous ?

Les données à caractère personnel et autres informations que nous collectons varient selon votre relation à ACN. Cidessous quelques-unes des données à caractère personnel et autres informations que nous collectons :

• Nom
• Coordonnées de l'entreprise
• Adresse personnelle et professionnelle
• Date de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• N° de téléphone
• Adresses IP et MAC et informations relatives au navigateur
• Adresse électronique
• Coordonnées bancaires, coordonnées de carte bancaire ou toute information nécessaire au traitement des paiements de votre part ou à votre nom
• Données démographiques telles que vos professions, loisirs, formation, sexe, origine ethnique et revenu.
• Informations relatives à votre localisation
• Autres informations d'identification

Comment collectons-nous les données ?

ACN collecte et traite les données à caractère personnel à de nombreuses fins, notamment :

•vérifier, traiter et gérer vos commande de services et produits ACN
• assurer un processus de commande sécurisée, évaluer votre solvabilité et effectuer des vérifications de solvabilité liées à votre achat ou votre utilisation des produits et services ACN
• accepter vos paiements pour des produits et services ACN
• conserver notre relation commerciale avec vous, notamment la fourniture de services de facturation et services clientèles
• analyser, comprendre et répondre à vos besoins en termes de service
• améliorer les produits et services que nous vous offrons et développer de nouveaux produits et services
• remplir nos obligations légales et réglementaires et protéger les intérêts légaux et financiers d’ACN (y compris la détection et la prévention des fraudes) et mener des enquêtes sur la conformité des EI
• se conformer à nos obligations de rapport aux organismes gouvernementaux
• fournir des services à nos Entrepreneurs Indépendants et respecter nos obligations contractuelles envers nos Entrepreneurs Indépendants
• payer les commissions et primes dues aux EI
• préparer les rapports internes relatifs aux clients et aux EI ainsi qu’aux besoins commerciaux d’ordre général
• servir les parrains des EI et aux fins de l’upline des EI
• remplir les fonctions financières, comptables et administratives
• identifier et vous informer sur des services et produits proposés par ACN et les partenaires commerciaux d’ACN, qui selon nous, peuvent vous intéresser, notamment par le biais de communications commerciales et marketing.

Il se peut que nous communiquions vos Données à caractère personnel à d’autres membres du Groupe ACN ou à d’autres tiers, tel que cela est décrit dans la présente Charte de protection. Il se peut également que nous présentions vos données à caractère personnel aux autorités gouvernementales et policières dans le cadre de rapports réglementaires, statistiques ou analytiques, dans la mesure où cela est exigé ou permis par la loi et la réglementation en vigueur, dans le but d’enquêter sur des activités potentiellement illégales et de les prévenir, ou en réponse aux demandes spécifiques de ces autorités ou dans le cadre d’un rapport statistique ou analytique.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

ACN conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins pour lesquels ces données ont initialement été collectées, ce qui peut varier selon le type de Données à caractère personnel collectées. Dans certains cas, il se peut que nous devions conserver vos données à caractère personnel pendant une durée minimum afin de nous conformer aux dispositions légales. Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà du délai légal.

Où conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par ACN sur des serveurs sécurisés situés aux Pays-Bas et/ou en Pologne. Certaines données à caractère personnel sont transférées à notre société mère ou des sociétés affiliées à ACN en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Voir infra le point « Transfert de données à caractère personnel ». Toutes les données à caractère personnel sont stockées conformément aux normes applicables dans ce secteur d’activités. Voir infra le point « Sécurité ».

Sites tiers

Les sites Web d’ACN peuvent contenir des sites tiers appartenant ou gérés par les partenaires commerciaux d’ACN ou par d’autres personnes/entreprises. Si vous suivez ces liens, vous quitterez les sites Web d’ACN. La présente Charte de protection ne s’applique pas aux sites Web tiers. Veuillez prendre connaissance des informations relatives aux données personnelles de ces sites Web avant de les utiliser.

Données du titulaire de la carte

Il se peut qu’ACN exige des EI et des clients qu’ils fournissent des renseignements sur leur carte bancaire (« Données du titulaire de la carte ») dans le cadre de l’achat de produits et services ACN. Les Données du titulaire de la carte peuvent servir aux paiements actuels et être conservées aux fins des paiements futurs ou périodiques. Les paiements peuvent être adressés directement à ACN ou passer par des vendeurs tiers. ACN effectue des contrôles conformes au PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et à d’autres normes du secteur dans le but de protéger les Données du titulaire de la carte. En revanche, ces mesures de sécurité n’empêcheront pas nécessairement toute tentative non autorisée d’accéder aux Données du titulaire de la carte, de les obtenir ou de les employer.

Transfert de données à caractère personnel

(1) au sein du Groupe ACN et à l’étranger

Il se peut qu’ACN transfère vos Données à caractère personnel, aux fins exposées dans la présente Charte de protection, aux autres membres du Groupe ACN, dont certains peuvent se trouver en dehors de l’Union Européenne. Les transferts à un membre du Groupe ACN situé au sein de l’Union Européenne satisfont aux exigences de la Directive de l’Union européenne sur la protection des données personnelles et à celles des autres lois en vigueur. À ce jour, ACN transfère les données personnelles à l’étranger, à sa société mère, LKN Communications, Inc., sise aux États-Unis, avec qui ACN a conclu des Clauses contractuelles types afin de s’assurer que le transfert, le traitement et la protection des Données à caractère personnel se conforment à la présente Charte de protection et aux autres lois en vigueur.

(2) Aux autres tiers

ACN se réserve le droit de transférer de temps à autre vos données à caractère personnel à des tiers, aux fins visées par la présente Charte de protection et selon les modalités autorisées par la législation applicable. ACN ne transfert les données à caractère personnel à des tiers que si le tiers en question : (a) a fourni des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel conformément à cette Charte de protection ; (b) s’il a signé un contrat avec ACN couvrant le transfert et le traitement de données à caractère personnel ; ou (c) s'il est situé dans l'Union européenne ou dans un autre pays où le transfert est permis par la Directive sur la protection des données personnelles ou les autres lois en vigueur.

Sécurité

ACN a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel et empêcher tout accès ou utilisation non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en notre possession. Les informations sensibles (comme le sexe, l’origine ethnique, informations financières et données du titulaire de la carte) font l’objet de mesures de sécurité renforcées. Nous vous conseillons également de prendre des mesures afin de protéger vos données à caractère personnel : conservez la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, déconnectez-vous des sites Web d’ACN et fermez vos navigateurs lorsque vous avez terminé vos activités en ligne, modifiez vos mots de passe régulièrement et ne divulguez pas vos données à caractère personnel à des personnes qui ne vous sont pas familières.

Vous pouvez communiquer avec ACN par courrier électronique ou par « Chat » et ces communications peuvent parfois contenir des informations personnelles. Nous nous engageons à ne pas intercepter ou divulguer le contenu des communications électroniques en l’absence d’un mandat ou d’une ordonnance judiciaire, ou si cela n’est pas requis dans le cadre d’une enquête en cours ; en revanche la confidentialité de ces communications n’est pas assurée. Nous vous recommandons vivement de ne pas envoyer d’informations sensibles (telles que genre, origine ethnique, informations financières et données du titulaire de la carte) par courrier électronique ou par « Chat » et nous ne vous demanderons pas de fournir de telles informations de cette manière.

Votre droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger si les informations en notre possession sont incorrectes et dans certains cas de supprimer vos données à caractère personnel. Pour obtenir une copie, corriger ou demander la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Responsable du service Protection des données à euprivacyofficer@acneuro.com ou par écrit à l’adresse suivante :

Responsable Protection vie privée
ACN Europe B.V.
Thomas R. Malthusstraat 1-3
1066 JR Amsterdam
Pays-Bas

Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions raisonnables quant à l’accès ou la correction de vos données à caractère personnel et nous pouvons prélever des frais raisonnables dans la mesure autorisée par la loi. Toute demande de suppression de vos données pourrait entraîner notre incapacité à vous fournir les services et produits que vous souhaitez. Nous sommes autorisés à garder certaines de vos données à caractère personnel pour répondre à nos besoins légaux, financiers, commerciaux et en matière de vérification des comptes, même si vous nous demandez de les supprimer.

Clause limitative de responsabilité

ACN déploie des efforts raisonnables pour se conformer à la présente Charte de protection et à la loi applicable relative au traitement de vos données à caractère personnel. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, ACN ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant du non-respect de la présente Charte de protection.

Modification à la Charte de protection

ACN peut modifier la présente Charte de protection à tout moment sans préavis. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur les sites Web d’ACN.

Version 5.2
Date de publication : 15 novembre 2017